Elémentaire
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Collège
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Remboursement de la scolarité
À titre exceptionnel
Il faut qu’un motif impérieux justifie le retrait de l’enfant du Complexe Scolaire « Les Grâces » (mutation, déménagement, etc).
Une retenue de 50 %
Lorsqu’un élève s’en va en cours d’année la place qui lui a été réservée ne peut plus être attribuée à un autre. Et cela représentera un manque à gagner sur l’ensemble de l’année scolaire. Dans ces conditions c’est toute l’économie du Complexe Scolaire « Les Grâces » qui est affectée, et qui n’a plus d’alternative pour se reconstituer car le temps des nouvelles inscriptions est passé. La retenue de 50% permet de pallier un peu les difficultés générées par le départ de l’élève.
Une retenue correspondant au temps effectué par l’élève
À la différence des biens matériel, l’enseignement ne peut être rendu pour obtenir un remboursement. Le temps de la fréquentation de l’élève est donc naturellement retenu.
En image, le calcul du montant remboursé =
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Toute demande de remboursement de la scolarité se fait par écrit, et doit être justifiée.