Conseil d’École

Par le décret n°2025-0935/PF/PRIM/MEBAPLN/MATM/MESFPT, le Président de la République a institué et généralisé le Conseil de l’École.

Il s’agit d’un nouvel organe participatif réunissant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. Les parents d’élèves fréquentant l’établissement, les apprenants, le personnel de l’école en activité. Et aussi les communautés religieuses et coutumières, les acteurs du monde rural et le Comité de Veille et de Développement.

Le Conseil de l’École remplace désormais les Associations des Parents d’Élèves (APE), les Associations des Mères Éducatrices (AME) ainsi que les Comités de Gestion (COGES). Il vise à renforcer la mobilisation et la participation collective à la vie scolaire.

Composition du Conseil de l’Ecole

Le Conseil se compose d’une instance décisionnelle, l’Assemblée Générale, ainsi que de structures fonctionnelles chargées de missions spécifiques : le Bureau Exécutif et le Comité de Contrôle. Cet ensemble a pour rôle d’assurer une collaboration efficace et transparente avec l’administration de l’établissement.

Philosophie du Conseil de l’Ecole

L’esprit du Conseil de l’École est d’accompagner le fonctionnement des établissements d’enseignement privés. De fait, son objectif est l’amélioration de la qualité de l’apprentissage et du cadre éducatif. Cela afin de créer un lieu de vie accueillant et sécurisant qui favorise l’épanouissement de chaque enfant.

Textes réglementaires du Conseil de l’Ecole

Ci-après, les textes encadrant la mise en place et le fonctionnement du Conseil de l’École :

1/ Circulaire n°2025-000347 du 09 juillet 2025 : mesures transitoires relatives à la mise en place des CE

2/ Décret n°2025-0935 du 16 juillet 2025 : création, attributions, organisation, fonctionnement du CE

3/ Arrêté conjoint n°2025-156 du 22 octobre 2025 : montant et des modalités de libération de la Contribution à la Vie de l’École

4/ Circulaire n°2025/594 du 29 octobre 2025 : installation des CE

5/ Arrêté interministériel n°2025-160 du 30 octobre 2025 : modalités de désignation des membres de l’Assemblée Générale du CE

6/ Arrêté interministériel n°2025-161 du 30 octobre 2025 : Règlement intérieur et Code de bonne conduite du CE

7/ Arrêté interministériel n°2025-162 du 30 octobre 2025 : attributions, organisation, composition et fonctionnement des Comités communaux/d’arrondissement, provinciaux, régionaux et nationaux du CE